Tarifs indicatifs

L'ARS précise qu'elle est soumise à la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) du 6 octobre 1995 (Etat le 1er décembre 2014) De fait, l'ARS ne peut donner de prix indicatif à ses membres.
Concernant les tarifs des supervisions pédagogiques :
  • Le comité de l'ARS rappelle que les superviseurs doivent contacter l'école concernée pour avoir les modalités contractuelles.
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